La Clause D9.4 de la déclaration du vendeur par L'OAICQ
Depuis que je suis en affaire je recois des dizaines de commentaires de gens qui disent : ''Je n'ai pas de Drain Francais''. Je me suis questionné pourquoi beaucoup pensent cela et je crois que j'ai trouvé la réponse.
Voici la Clause en question
D9.4 L'immeuble est il equipé d'un drain français ?
▢ Ne sais pas
▢ Oui
▢ Non
Si oui , est ce qu'un systeme permet d'y acceder pour l'inspecter et le nettoyer ?
▢ Oui
▢ Non
Quelques Definitions :
Le formulaire Déclarations du vendeur sur l'immeuble (DV), obligatoire depuis juillet 2012, doit être utilisé dans le cadre de la vente, par une personne physique, de tout immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements, incluant un immeuble détenu en copropriété par indivision
Drain Français :
une tranchée remplie de gravier ou de roche ou contenant un tuyau perforé qui redirige les eaux de surface et les eaux souterraines. L’expression « drain français » est passée traduite dans le français québécois de même que drain, pour désigner le drain employé en agriculture, en aménagement paysager et en construction. L’expression drain français est uniquement utilisée au Québec
Drain de fondation
Les drains périmétriques, communément appelés drains français, doivent avoir un diamètre minimum de 4 po (100 mm) et être recouverts sur les côtés et sur le dessus par au moins 6 po (150 mm) de pierres concassées.
Par ailleurs, la partie supérieure du drain doit se situer au-dessous de la sous-face de la dalle de sous-sol.
De plus, les drains doivent conduire l'eau captée vers un égout, un fossé ou un puits perdu.[
Depuis 1955 l'installation d'un systeme de drainage de fondation est obligatoire au Québec, c'est a dire que le code l'oblige. hors je constate que la quantité de gens qui pensent que leur maison n'en est pas equipé dépasse la logique. D'ailleurs je n'ai jamais vu une maison qui n'avait pas de systeme en place dans ma carriere en Excavation et Drainage.
Je soupconne cette clause d'induire les acheteurs de maison en erreur.
Je vais investiger un peu plus...A suivre
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